Avis de décès de

Mme NESSAM Fatma

Née le 07/11/1959 - Décédée le 15/09/2005
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Sexe : Femme
Nom : NESSAM
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 07/11/1959
Lieu de naissance : Ain Temouchent - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 15/09/2005 (45 ans)
Lieu de décès : Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66028
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NESSAM Fatma, vous devez contacter la mairie de Cabestany. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NESSAM Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 15/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NESSAM Fatma. - Née le 07/11/1959 à Ain Temouchent - ALGERIE. - Décédée le 15/09/2005 à Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16711749-nessam-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NESSAM Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NESSAM Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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