Avis de décès de

M. DOTHAL Joseph Aime

Né le 03/12/1936 - Décédé le 23/09/2005
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Sexe : Homme
Nom : DOTHAL
Prénom(s) : Joseph Aime
Date de naissance : 03/12/1936
Lieu de naissance : Pont De Vaux - 01 - Ain Code Insee 01305
Date de décès : 23/09/2005 (68 ans)
Lieu de décès : Châtel-Moron - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71115
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOTHAL Joseph Aime, vous devez contacter la mairie de Châtel-Moron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOTHAL Joseph Aime qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOTHAL Joseph Aime. - Né le 03/12/1936 à Pont De Vaux - 01 - Ain. - Décédé le 23/09/2005 à Châtel-Moron - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16719256-dothal-joseph-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOTHAL Joseph Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOTHAL Joseph Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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