Avis de décès de

M. PATEL Guy Octave

Né le 07/02/1928 - Décédé le 02/06/1976
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Sexe : Homme
Nom : PATEL
Prénom(s) : Guy Octave
Date de naissance : 07/02/1928
Lieu de naissance : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Date de décès : 02/06/1976 (48 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATEL Guy Octave, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATEL Guy Octave qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATEL Guy Octave. - Né le 07/02/1928 à Oyonnax - 01 - Ain. - Décédé le 02/06/1976 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1671961-patel-guy-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATEL Guy Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATEL Guy Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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