Avis de décès de

M. BROSSAULT Andre Louis

Né le 12/03/1933 - Décédé le 28/09/2005
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Sexe : Homme
Nom : BROSSAULT
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 12/03/1933
Lieu de naissance : Vern Sur Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35352
Date de décès : 28/09/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Nouvoitou - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35204
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSAULT Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Nouvoitou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSAULT Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSAULT Andre Louis. - Né le 12/03/1933 à Vern Sur Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 28/09/2005 à Nouvoitou - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16731238-brossault-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSAULT Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSAULT Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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