Avis de décès de

M. BRAULOTTE Pierre Simon

Né le 21/10/1935 - Décédé le 28/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : BRAULOTTE
Prénom(s) : Pierre Simon
Date de naissance : 21/10/1935
Lieu de naissance : Etang-Sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71192
Date de décès : 28/10/2005 (70 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 000000325 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAULOTTE Pierre Simon, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAULOTTE Pierre Simon qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAULOTTE Pierre Simon. - Né le 21/10/1935 à Etang-Sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 28/10/2005 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000325. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16731603-braulotte-pierre-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAULOTTE Pierre Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAULOTTE Pierre Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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