Avis de décès de

M. GUY Gaston Emile

Né le 05/11/1911 - Décédé le 31/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : GUY
Prénom(s) : Gaston Emile
Date de naissance : 05/11/1911
Lieu de naissance : Bessoncourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90012
Date de décès : 31/10/2005 (93 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 204 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUY Gaston Emile, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUY Gaston Emile qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUY Gaston Emile. - Né le 05/11/1911 à Bessoncourt - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 31/10/2005 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 204. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16732087-guy-gaston-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUY Gaston Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUY Gaston Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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