Avis de décès de

M. MORVAN Jacques Jean

Né le 11/08/1932 - Décédé le 02/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Jacques Jean
Date de naissance : 11/08/1932
Lieu de naissance : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Date de décès : 02/11/2005 (73 ans)
Lieu de décès : Paimpol - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22162
Acte de décès : Numéro 227 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Jacques Jean, vous devez contacter la mairie de Paimpol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Jacques Jean qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Jacques Jean. - Né le 11/08/1932 à Brest - 29 - Finistère. - Décédé le 02/11/2005 à Paimpol - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 227. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16735747-morvan-jacques-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Jacques Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Jacques Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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