Avis de décès de

M. JAS Paul Eugene

Né le 24/01/1916 - Décédé le 04/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : JAS
Prénom(s) : Paul Eugene
Date de naissance : 24/01/1916
Lieu de naissance : Royas - 38 - Isère Code Insee 38346
Date de décès : 04/10/2005 (89 ans)
Lieu de décès : Heyrieux - 38 - Isère Code Insee 38189
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAS Paul Eugene, vous devez contacter la mairie de Heyrieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAS Paul Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAS Paul Eugene. - Né le 24/01/1916 à Royas - 38 - Isère. - Décédé le 04/10/2005 à Heyrieux - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16735965-jas-paul-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAS Paul Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAS Paul Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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