Avis de décès de

M. KAROUANE Mohamed

Né le ??/??/1949 - Décédé le 27/09/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : KAROUANE
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : ??/??/1949
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 27/09/2005 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Genis-Laval - 69 - Rhône Code Insee 69204
Acte de décès : Numéro 197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAROUANE Mohamed, vous devez contacter la mairie de Saint-Genis-Laval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAROUANE Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAROUANE Mohamed. - Né le ??/??/1949 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 27/09/2005 à Saint-Genis-Laval - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16736136-karouane-mohamed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAROUANE Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAROUANE Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts