Avis de décès de

M. DAUBERNET Maurice Adolphe

Né le 13/05/1908 - Décédé le 27/09/2005
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Sexe : Homme
Nom : DAUBERNET
Prénom(s) : Maurice Adolphe
Date de naissance : 13/05/1908
Lieu de naissance : Buenos Aires - ARGENTINE Code Insee 99415
Date de décès : 27/09/2005 (97 ans)
Lieu de décès : Val Suran - 39 - Jura Code Insee 39485
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUBERNET Maurice Adolphe, vous devez contacter la mairie de Val Suran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUBERNET Maurice Adolphe qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUBERNET Maurice Adolphe. - Né le 13/05/1908 à Buenos Aires - ARGENTINE. - Décédé le 27/09/2005 à Val Suran - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16736433-daubernet-maurice-adolphe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUBERNET Maurice Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUBERNET Maurice Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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