Avis de décès de

Mme DEVAUD Susanne

Née le 16/02/1912 - Décédée le 06/11/2005
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Sexe : Femme
Nom : DEVAUD
Prénom(s) : Susanne
Date de naissance : 16/02/1912
Lieu de naissance : Chatenet En Dognon - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87042
Date de décès : 06/11/2005 (93 ans)
Lieu de décès : Moret-Loing-et-Orvanne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77316
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEVAUD Susanne, vous devez contacter la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEVAUD Susanne qui semble être décédée dans votre commune le 06/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEVAUD Susanne. - Née le 16/02/1912 à Chatenet En Dognon - 87 - Haute-Vienne. - Décédée le 06/11/2005 à Moret-Loing-et-Orvanne - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16741958-devaud-susanne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEVAUD Susanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEVAUD Susanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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