Avis de décès de

M. ORMILE Damase Bernard

Né le 11/12/1959 - Décédé le 22/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : ORMILE
Prénom(s) : Damase Bernard
Date de naissance : 11/12/1959
Lieu de naissance : Le Robert - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97222
Date de décès : 22/10/2005 (45 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 1198 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORMILE Damase Bernard, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORMILE Damase Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORMILE Damase Bernard. - Né le 11/12/1959 à Le Robert - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 22/10/2005 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 1198. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16742293-ormile-damase-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORMILE Damase Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORMILE Damase Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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