Avis de décès de

M. CHAFFOTTE Emile Robert Andre

Né le 30/06/1920 - Décédé le 05/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : CHAFFOTTE
Prénom(s) : Emile Robert Andre
Date de naissance : 30/06/1920
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 05/11/2005 (85 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 969 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAFFOTTE Emile Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAFFOTTE Emile Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAFFOTTE Emile Robert Andre. - Né le 30/06/1920 à Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 05/11/2005 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 969. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16742637-chaffotte-emile-robert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAFFOTTE Emile Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAFFOTTE Emile Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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