Avis de décès de

M. PAYEN Andre Jacques

Né le 30/10/1938 - Décédé le 09/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : PAYEN
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 30/10/1938
Lieu de naissance : Fretin - 59 - Nord Code Insee 59256
Date de décès : 09/10/2005 (66 ans)
Lieu de décès : Suzy - 02 - Aisne Code Insee 02733
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYEN Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Suzy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYEN Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYEN Andre Jacques. - Né le 30/10/1938 à Fretin - 59 - Nord. - Décédé le 09/10/2005 à Suzy - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16744939-payen-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYEN Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYEN Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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