Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUMGARTNER Eric Claude Andre Gerard, vous devez contacter la mairie de Étalondes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUMGARTNER Eric Claude Andre Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUMGARTNER Eric Claude Andre Gerard. - Né le 23/12/1986 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/10/2005 à Étalondes - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16745490-baumgartner-eric-claude-andre-gerard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUMGARTNER Eric Claude Andre Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUMGARTNER Eric Claude Andre Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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