Avis de décès de

M. OUAS Robert Ernest Marcel

Né le 30/01/1920 - Décédé le 09/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : OUAS
Prénom(s) : Robert Ernest Marcel
Date de naissance : 30/01/1920
Lieu de naissance : Blosseville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76104
Date de décès : 09/10/2005 (85 ans)
Lieu de décès : Grainville-la-Teinturière - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76315
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OUAS Robert Ernest Marcel, vous devez contacter la mairie de Grainville-la-Teinturière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OUAS Robert Ernest Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OUAS Robert Ernest Marcel. - Né le 30/01/1920 à Blosseville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/10/2005 à Grainville-la-Teinturière - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16745504-ouas-robert-ernest-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUAS Robert Ernest Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUAS Robert Ernest Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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