Avis de décès de

M. DAVY Hubert Joseph Bernard

Né le 27/12/1932 - Décédé le 10/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : DAVY
Prénom(s) : Hubert Joseph Bernard
Date de naissance : 27/12/1932
Lieu de naissance : Le Menil De Briouze - 61 - Orne Code Insee 61260
Date de décès : 10/10/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Le Ménil-de-Briouze - 61 - Orne Code Insee 61260
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVY Hubert Joseph Bernard, vous devez contacter la mairie de Le Ménil-de-Briouze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVY Hubert Joseph Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVY Hubert Joseph Bernard. - Né le 27/12/1932 à Le Menil De Briouze - 61 - Orne. - Décédé le 10/10/2005 à Le Ménil-de-Briouze - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16747375-davy-hubert-joseph-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVY Hubert Joseph Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVY Hubert Joseph Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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