Avis de décès de

M. MOISANT Jean Andre Leon

Né le 20/08/1949 - Décédé le 22/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : MOISANT
Prénom(s) : Jean Andre Leon
Date de naissance : 20/08/1949
Lieu de naissance : Criquebeuf Sur Seine - 27 - Eure Code Insee 27188
Date de décès : 22/10/2005 (56 ans)
Lieu de décès : Pont-de-l'Arche - 27 - Eure Code Insee 27469
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISANT Jean Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Pont-de-l'Arche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISANT Jean Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISANT Jean Andre Leon. - Né le 20/08/1949 à Criquebeuf Sur Seine - 27 - Eure. - Décédé le 22/10/2005 à Pont-de-l'Arche - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16749136-moisant-jean-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISANT Jean Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISANT Jean Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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