Avis de décès de

M. HATTE Jean Joseph Andre

Né le 09/03/1928 - Décédé le 14/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : HATTE
Prénom(s) : Jean Joseph Andre
Date de naissance : 09/03/1928
Lieu de naissance : Chatillon Sur Loire - 45 - Loiret Code Insee 45087
Date de décès : 14/10/2005 (77 ans)
Lieu de décès : Sully-sur-Loire - 45 - Loiret Code Insee 45315
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATTE Jean Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Sully-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATTE Jean Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATTE Jean Joseph Andre. - Né le 09/03/1928 à Chatillon Sur Loire - 45 - Loiret. - Décédé le 14/10/2005 à Sully-sur-Loire - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16751772-hatte-jean-joseph-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATTE Jean Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATTE Jean Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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