Avis de décès de

M. DUFOURNIER Jean-Francois Henri Aime

Né le 03/02/1962 - Décédé le 18/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : DUFOURNIER
Prénom(s) : Jean-Francois Henri Aime
Date de naissance : 03/02/1962
Lieu de naissance : Courtalain - 28 Code Insee 28115
Date de décès : 18/10/2005 (43 ans)
Lieu de décès : 28 Code Insee 28356
Acte de décès : Numéro 09 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUFOURNIER Jean-Francois Henri Aime, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUFOURNIER Jean-Francois Henri Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUFOURNIER Jean-Francois Henri Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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