Avis de décès de

M. PASCAL Jean Robert

Né le 07/07/1924 - Décédé le 21/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Robert
Date de naissance : 07/07/1924
Lieu de naissance : Baslieux Sous Chatillon - 51 - Marne Code Insee 51038
Date de décès : 21/10/2005 (81 ans)
Lieu de décès : Œuilly - 51 - Marne Code Insee 51410
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Robert, vous devez contacter la mairie de Œuilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Robert qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Robert. - Né le 07/07/1924 à Baslieux Sous Chatillon - 51 - Marne. - Décédé le 21/10/2005 à Œuilly - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16756311-pascal-jean-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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