Avis de décès de

M. COURTEILLE Yves Claude Victor

Né le 22/02/1922 - Décédé le 29/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : COURTEILLE
Prénom(s) : Yves Claude Victor
Date de naissance : 22/02/1922
Lieu de naissance : Saint Georges Buttavent - 53 - Mayenne Code Insee 53219
Date de décès : 29/10/2005 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-d'Aubigné - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35251
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTEILLE Yves Claude Victor, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTEILLE Yves Claude Victor qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTEILLE Yves Claude Victor. - Né le 22/02/1922 à Saint Georges Buttavent - 53 - Mayenne. - Décédé le 29/10/2005 à Saint-Aubin-d'Aubigné - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16757009-courteille-yves-claude-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTEILLE Yves Claude Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTEILLE Yves Claude Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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