Avis de décès de

M. SOUBAN Moha

Né le ??/??/1941 - Décédé le 03/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : SOUBAN
Prénom(s) : Moha
Date de naissance : ??/??/1941
Lieu de naissance : Talharite - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 03/11/2005 (64 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 1647 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUBAN Moha, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUBAN Moha qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUBAN Moha. - Né le ??/??/1941 à Talharite - MAROC. - Décédé le 03/11/2005 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1647. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16758333-souban-moha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUBAN Moha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUBAN Moha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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