Avis de décès de

M. BAUS Jules Arthur Frederic

Né le 10/12/1916 - Décédé le 03/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : BAUS
Prénom(s) : Jules Arthur Frederic
Date de naissance : 10/12/1916
Lieu de naissance : New York - ETATS UNIS D AMERIQUE Code Insee 99404
Date de décès : 03/11/2005 (88 ans)
Lieu de décès : Grainville-la-Teinturière - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76315
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUS Jules Arthur Frederic, vous devez contacter la mairie de Grainville-la-Teinturière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUS Jules Arthur Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUS Jules Arthur Frederic. - Né le 10/12/1916 à New York - ETATS UNIS D AMERIQUE. - Décédé le 03/11/2005 à Grainville-la-Teinturière - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16761457-baus-jules-arthur-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUS Jules Arthur Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUS Jules Arthur Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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