Avis de décès de

M. BOURBON Gustave Fabien

Né le 30/01/1933 - Décédé le 21/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Gustave Fabien
Date de naissance : 30/01/1933
Lieu de naissance : Niherne - 36 - Indre Code Insee 36142
Date de décès : 21/10/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Niherne - 36 - Indre Code Insee 36142
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Gustave Fabien, vous devez contacter la mairie de Niherne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Gustave Fabien qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Gustave Fabien. - Né le 30/01/1933 à Niherne - 36 - Indre. - Décédé le 21/10/2005 à Niherne - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16763384-bourbon-gustave-fabien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Gustave Fabien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Gustave Fabien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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