Avis de décès de

M. MERCIER Francis Andre

Né le 22/07/1928 - Décédé le 15/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Francis Andre
Date de naissance : 22/07/1928
Lieu de naissance : Fere-En-Tardenois - 02 - Aisne Code Insee 02305
Date de décès : 15/11/2005 (77 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 000000532 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Francis Andre, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Francis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Francis Andre. - Né le 22/07/1928 à Fere-En-Tardenois - 02 - Aisne. - Décédé le 15/11/2005 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000532. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16764210-mercier-francis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Francis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Francis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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