Avis de décès de

M. BAS Andre Gabriel

Né le 29/09/1955 - Décédé le 17/02/1976
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Andre Gabriel
Date de naissance : 29/09/1955
Lieu de naissance : Nauroy - 02 - Aisne Code Insee 02539
Date de décès : 17/02/1976 (20 ans)
Lieu de décès : Bellicourt - 02 - Aisne Code Insee 02065
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Andre Gabriel, vous devez contacter la mairie de Bellicourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Andre Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Andre Gabriel. - Né le 29/09/1955 à Nauroy - 02 - Aisne. - Décédé le 17/02/1976 à Bellicourt - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1676425-bas-andre-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Andre Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Andre Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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