Avis de décès de

M. MAUVIERE Andre Marcel

Né le 08/08/1934 - Décédé le 02/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : MAUVIERE
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 08/08/1934
Lieu de naissance : Saint Hilaire Les Andresis - 45 - Loiret Code Insee 45281
Date de décès : 02/11/2005 (71 ans)
Lieu de décès : 45 Code Insee 45211
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAUVIERE Andre Marcel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAUVIERE Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAUVIERE Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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