Avis de décès de

M. BATAIL Andre Louis

Né le 09/08/1936 - Décédé le 17/11/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BATAIL
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 09/08/1936
Lieu de naissance : Senestis - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47298
Date de décès : 17/11/2005 (69 ans)
Lieu de décès : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Acte de décès : Numéro 000000873 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAIL Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Agen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAIL Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAIL Andre Louis. - Né le 09/08/1936 à Senestis - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 17/11/2005 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000873. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16769985-batail-andre-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAIL Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAIL Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts