Avis de décès de

M. BUSIN Andre Auguste

Né le 04/03/1932 - Décédé le 15/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : BUSIN
Prénom(s) : Andre Auguste
Date de naissance : 04/03/1932
Lieu de naissance : Montigny En Gohelle - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62587
Date de décès : 15/11/2005 (73 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sur-Conie - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28157
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSIN Andre Auguste, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sur-Conie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSIN Andre Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSIN Andre Auguste. - Né le 04/03/1932 à Montigny En Gohelle - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 15/11/2005 à Fontenay-sur-Conie - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16770820-busin-andre-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSIN Andre Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSIN Andre Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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