Avis de décès de

M. MOTTE Claude

Né le 09/01/1939 - Décédé le 21/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : MOTTE
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 09/01/1939
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 21/11/2005 (66 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 741 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTE Claude, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTE Claude qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTE Claude. - Né le 09/01/1939 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 21/11/2005 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 741. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16772065-motte-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTE Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTE Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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