Avis de décès de

Mme BESSOUF Fatma

Née le ??/??/1929 - Décédée le 16/11/2005
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Sexe : Femme
Nom : BESSOUF
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : ??/??/1929
Lieu de naissance : Yabous Cm Khenchela - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 16/11/2005 (76 ans)
Lieu de décès : Le Pont-de-Claix - 38 - Isère Code Insee 38317
Acte de décès : Numéro 000000060 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BESSOUF Fatma, vous devez contacter la mairie de Le Pont-de-Claix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BESSOUF Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 16/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BESSOUF Fatma. - Née le ??/??/1929 à Yabous Cm Khenchela - ALGERIE. - Décédée le 16/11/2005 à Le Pont-de-Claix - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000060. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16772190-bessouf-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BESSOUF Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BESSOUF Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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