Avis de décès de

M. ROYET Daniel Germain

Né le 20/11/1948 - Décédé le 18/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : ROYET
Prénom(s) : Daniel Germain
Date de naissance : 20/11/1948
Lieu de naissance : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Date de décès : 18/10/2005 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Prim - 38 - Isère Code Insee 38448
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYET Daniel Germain, vous devez contacter la mairie de Saint-Prim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYET Daniel Germain qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYET Daniel Germain. - Né le 20/11/1948 à Vienne - 38 - Isère. - Décédé le 18/10/2005 à Saint-Prim - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16772206-royet-daniel-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYET Daniel Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYET Daniel Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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