Avis de décès de

M. BACOUILLARD Pascal Claude

Né le 20/05/1965 - Décédé le 10/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : BACOUILLARD
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 20/05/1965
Lieu de naissance : Villeneuve Saint Georges - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94078
Date de décès : 10/11/2005 (40 ans)
Lieu de décès : La Sauve - 33 - Gironde Code Insee 33505
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACOUILLARD Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de La Sauve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACOUILLARD Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACOUILLARD Pascal Claude. - Né le 20/05/1965 à Villeneuve Saint Georges - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 10/11/2005 à La Sauve - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16773511-bacouillard-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACOUILLARD Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACOUILLARD Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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