Avis de décès de

M. PASCAL Jacques

Né le 19/09/1933 - Décédé le 22/11/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 19/09/1933
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Des-Corps - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37233
Date de décès : 22/11/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Gien - 45 - Loiret Code Insee 45155
Acte de décès : Numéro 000000369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jacques, vous devez contacter la mairie de Gien. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jacques. - Né le 19/09/1933 à Saint-Pierre-Des-Corps - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 22/11/2005 à Gien - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 000000369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16775363-pascal-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts