Avis de décès de

M. ARSAC Edmond Aimable

Né le 06/06/1916 - Décédé le 16/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : ARSAC
Prénom(s) : Edmond Aimable
Date de naissance : 06/06/1916
Lieu de naissance : Le Mesnil Herman - 50 - Manche Code Insee 50313
Date de décès : 16/11/2005 (89 ans)
Lieu de décès : Percy-en-Normandie - 50 - Manche Code Insee 50393
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARSAC Edmond Aimable, vous devez contacter la mairie de Percy-en-Normandie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARSAC Edmond Aimable qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARSAC Edmond Aimable. - Né le 06/06/1916 à Le Mesnil Herman - 50 - Manche. - Décédé le 16/11/2005 à Percy-en-Normandie - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16778345-arsac-edmond-aimable. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARSAC Edmond Aimable ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARSAC Edmond Aimable, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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