Avis de décès de

M. ULL Arsene

Né le 05/06/1950 - Décédé le 23/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : ULL
Prénom(s) : Arsene
Date de naissance : 05/06/1950
Lieu de naissance : Kembs - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68163
Date de décès : 23/11/2005 (55 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1845 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ULL Arsene, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ULL Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ULL Arsene. - Né le 05/06/1950 à Kembs - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 23/11/2005 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1845. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16778909-ull-arsene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ULL Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ULL Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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