Avis de décès de

M. BERNOVAL Jacques Louis

Né le 28/10/1934 - Décédé le 25/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : BERNOVAL
Prénom(s) : Jacques Louis
Date de naissance : 28/10/1934
Lieu de naissance : Roy-Boissy - 60 - Oise Code Insee 60557
Date de décès : 25/11/2005 (71 ans)
Lieu de décès : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Acte de décès : Numéro 819 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNOVAL Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Beauvais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNOVAL Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNOVAL Jacques Louis. - Né le 28/10/1934 à Roy-Boissy - 60 - Oise. - Décédé le 25/11/2005 à Beauvais - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 819. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16779285-bernoval-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNOVAL Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNOVAL Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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