Avis de décès de

M. DIVIA Pascal Jean

Né le 02/02/1913 - Décédé le 25/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : DIVIA
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 02/02/1913
Lieu de naissance : Sfax - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 25/11/2005 (92 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 487 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DIVIA Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DIVIA Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DIVIA Pascal Jean. - Né le 02/02/1913 à Sfax - TUNISIE. - Décédé le 25/11/2005 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 487. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16780345-divia-pascal-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DIVIA Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DIVIA Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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