Avis de décès de

M. FERTE Michel Andre

Né le 09/05/1927 - Décédé le 14/10/1976
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Sexe : Homme
Nom : FERTE
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 09/05/1927
Lieu de naissance : Soupir - 02 - Aisne Code Insee 02730
Date de décès : 14/10/1976 (49 ans)
Lieu de décès : Roquebrune-sur-Argens - 83 - Var Code Insee 83107
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERTE Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Roquebrune-sur-Argens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERTE Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERTE Michel Andre. - Né le 09/05/1927 à Soupir - 02 - Aisne. - Décédé le 14/10/1976 à Roquebrune-sur-Argens - 83 - Var. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1678131-ferte-michel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERTE Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERTE Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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