Avis de décès de

M. BRETON Gerard Patrick

Né le 10/08/1952 - Décédé le 14/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : BRETON
Prénom(s) : Gerard Patrick
Date de naissance : 10/08/1952
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 14/11/2005 (53 ans)
Lieu de décès : Pouzauges - 85 - Vendée Code Insee 85182
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETON Gerard Patrick, vous devez contacter la mairie de Pouzauges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETON Gerard Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETON Gerard Patrick. - Né le 10/08/1952 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 14/11/2005 à Pouzauges - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16781482-breton-gerard-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETON Gerard Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETON Gerard Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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