Avis de décès de

M. VANBATTEN Daniel Georges Albert Robert

Né le 21/12/1945 - Décédé le 27/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : VANBATTEN
Prénom(s) : Daniel Georges Albert Robert
Date de naissance : 21/12/1945
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 27/11/2005 (59 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 000000883 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANBATTEN Daniel Georges Albert Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VANBATTEN Daniel Georges Albert Robert qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VANBATTEN Daniel Georges Albert Robert. - Né le 21/12/1945 à Paris 16 - 75 - Paris. - Décédé le 27/11/2005 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000883. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16784105-vanbatten-daniel-georges-albert-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANBATTEN Daniel Georges Albert Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANBATTEN Daniel Georges Albert Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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