Avis de décès de

Mme FRANC Brigitte

Née le 30/06/1957 - Décédée le 30/10/2005
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Sexe : Femme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Brigitte
Date de naissance : 30/06/1957
Lieu de naissance : Le Blanc Mesnil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93007
Date de décès : 30/10/2005 (48 ans)
Lieu de décès : Lachapelle-Saint-Pierre - 60 - Oise Code Insee 60334
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme FRANC Brigitte, vous devez contacter la mairie de Lachapelle-Saint-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme FRANC Brigitte qui semble être décédée dans votre commune le 30/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme FRANC Brigitte. - Née le 30/06/1957 à Le Blanc Mesnil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédée le 30/10/2005 à Lachapelle-Saint-Pierre - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16784318-franc-brigitte. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FRANC Brigitte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FRANC Brigitte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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