Avis de décès de

M. MIQUIGNON Pascal Herve William

Né le 05/04/1967 - Décédé le 26/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : MIQUIGNON
Prénom(s) : Pascal Herve William
Date de naissance : 05/04/1967
Lieu de naissance : Neufchatel-En-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76462
Date de décès : 26/11/2005 (38 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2529 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIQUIGNON Pascal Herve William, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIQUIGNON Pascal Herve William qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIQUIGNON Pascal Herve William. - Né le 05/04/1967 à Neufchatel-En-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 26/11/2005 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2529. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16784460-miquignon-pascal-herve-william. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIQUIGNON Pascal Herve William ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIQUIGNON Pascal Herve William, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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