Avis de décès de

M. PASCHOUD Claude Gilbert

Né le 29/07/1921 - Décédé le 17/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : PASCHOUD
Prénom(s) : Claude Gilbert
Date de naissance : 29/07/1921
Lieu de naissance : Lausanne - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 17/11/2005 (84 ans)
Lieu de décès : Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Acte de décès : Numéro 170 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCHOUD Claude Gilbert, vous devez contacter la mairie de Paris 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCHOUD Claude Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCHOUD Claude Gilbert. - Né le 29/07/1921 à Lausanne - SUISSE. - Décédé le 17/11/2005 à Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 170. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16784639-paschoud-claude-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCHOUD Claude Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCHOUD Claude Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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