Avis de décès de

M. PAVAN Henri Robert

Né le 13/08/1933 - Décédé le 16/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : PAVAN
Prénom(s) : Henri Robert
Date de naissance : 13/08/1933
Lieu de naissance : Chauny - 02 - Aisne Code Insee 02173
Date de décès : 16/10/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Tourrette-Levens - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06147
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVAN Henri Robert, vous devez contacter la mairie de Tourrette-Levens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVAN Henri Robert qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVAN Henri Robert. - Né le 13/08/1933 à Chauny - 02 - Aisne. - Décédé le 16/10/2005 à Tourrette-Levens - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16784759-pavan-henri-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVAN Henri Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVAN Henri Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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