Avis de décès de

M. JACQUI Patrick Seraphin

Né le 20/04/1959 - Décédé le 16/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : JACQUI
Prénom(s) : Patrick Seraphin
Date de naissance : 20/04/1959
Lieu de naissance : Saida - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 16/08/2005 (46 ans)
Lieu de décès : Venezuela Code Insee 99424
Acte de décès : Numéro 68/05JDD - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUI Patrick Seraphin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUI Patrick Seraphin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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