Avis de décès de

M. THIBAULT Jacques Alain

Né le 04/08/1958 - Décédé le 13/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : THIBAULT
Prénom(s) : Jacques Alain
Date de naissance : 04/08/1958
Lieu de naissance : Johannesburg - AFRIQUE DU SUD Code Insee 99303
Date de décès : 13/11/2005 (47 ans)
Lieu de décès : Afrique Du Sud Code Insee 99303
Acte de décès : Numéro 197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THIBAULT Jacques Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THIBAULT Jacques Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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