Avis de décès de

M. LEROUX Pascal Christian

Né le 05/06/1969 - Décédé le 06/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : LEROUX
Prénom(s) : Pascal Christian
Date de naissance : 05/06/1969
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 06/12/2005 (36 ans)
Lieu de décès : Cambodge Code Insee 99234
Acte de décès : Numéro 299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEROUX Pascal Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEROUX Pascal Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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