Avis de décès de

M. PITAVAL Francis Benoit

Né le 04/01/1927 - Décédé le 04/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : PITAVAL
Prénom(s) : Francis Benoit
Date de naissance : 04/01/1927
Lieu de naissance : Saint-Martin-En-Haut - 69 - Rhône Code Insee 69227
Date de décès : 04/12/2005 (78 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 000000663 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PITAVAL Francis Benoit, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PITAVAL Francis Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PITAVAL Francis Benoit. - Né le 04/01/1927 à Saint-Martin-En-Haut - 69 - Rhône. - Décédé le 04/12/2005 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000663. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16791449-pitaval-francis-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PITAVAL Francis Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PITAVAL Francis Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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